Conditions d'utilisation

01Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme StreamHouse (« Service »), exploitée par ELVESOFT LTD, société à responsabilité limitée immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 17477228 (« Société », « nous » ou « notre »), ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation (« Conditions »). Si vous n'acceptez pas une partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.

02Description du Service

StreamHouse est une plateforme de gestion de streaming en direct qui permet aux utilisateurs d'importer du contenu multimédia, de créer des playlists et de diffuser des streams en direct sur YouTube et d'autres plateformes prises en charge. Le Service comprend un tableau de bord, une médiathèque, un gestionnaire de playlists et des outils de gestion de stream.

03Comptes utilisateur

• Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création d'un compte.
• Vous êtes responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte.
• Vous devez avoir au moins 18 ans ou disposer du consentement d'un parent/tuteur pour utiliser le Service.
• Une personne ou une entité légale ne peut détenir plus d'un compte gratuit.
• Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.

04Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :

• Enfreindre toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
• Diffuser, importer ou distribuer du contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
• Transmettre du contenu nuisible, offensant, abusif ou autrement répréhensible.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, à d'autres comptes ou à des systèmes informatiques.
• Utiliser le Service d'une manière susceptible de l'endommager, de le désactiver ou de l'altérer.
• Revendre, redistribuer ou exploiter commercialement le Service sans autorisation.

05Propriété du contenu & licence

Vous conservez la propriété de tout le contenu que vous importez sur le Service. En important du contenu, vous accordez à StreamHouse une licence limitée et non exclusive pour stocker, traiter et transmettre votre contenu uniquement afin de vous fournir le Service. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre contenu.

06Offres d'abonnement & facturation

• Le Service propose des offres d'abonnement gratuites et payantes avec des fonctionnalités et des limites variées.
• Les offres payantes sont facturées mensuellement ou annuellement, selon le choix de l'utilisateur.
• Les prix sont indiqués en dollars américains (USD) et peuvent être modifiés moyennant un préavis de 30 jours.
• Vous pouvez faire évoluer, réduire ou annuler votre abonnement à tout moment.
• Essais gratuits : lorsque vous démarrez un essai gratuit, votre abonnement payant commence automatiquement à la fin de l'essai et votre carte est débitée pour la première période de facturation, sauf si vous annulez avant la fin de l'essai. L'essai vous permettant de tester le Service avant de payer, le paiement suivant un essai gratuit n'est en principe pas remboursable. Vous pouvez annuler à tout moment pendant l'essai depuis votre tableau de bord, et vous ne serez pas débité.
• Les remboursements ne sont pas garantis. Si vous avez un motif légitime — par exemple, le Service n'a pas fonctionné comme prévu pour vous —, vous pouvez nous contacter pour demander un remboursement. Chaque demande est examinée au cas par cas, et la décision de rembourser relève de notre seule discrétion.

07Services tiers

Le Service s'intègre à des plateformes tierces, dont YouTube (Google). Votre utilisation de ces intégrations est également soumise aux conditions respectives des tiers. StreamHouse n'est pas responsable de la disponibilité, du contenu ou des pratiques des services tiers.

StreamHouse utilise les services d'API YouTube. En connectant une chaîne YouTube à StreamHouse ou en utilisant le Service pour diffuser sur YouTube, vous acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation de YouTube. Le traitement de vos données par Google est régi par les Règles de confidentialité de Google.

08Disponibilité & modifications du Service

Nous nous efforçons de maintenir une haute disponibilité, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute partie du Service à tout moment. Nous fournirons un préavis raisonnable avant d'apporter des changements importants.

09Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, StreamHouse ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris la perte de bénéfices, de données ou de réputation, découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Service.

10Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Service à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis. Dès la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Vous pouvez demander l'exportation de vos données dans les 30 jours suivant la résiliation.

11Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de l'Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles sont compétents pour tout litige qui en découle ou s'y rapporte. Si vous êtes un consommateur, vous conservez en outre la protection des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence et pouvez également saisir les tribunaux de ce pays.

12Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment. Les changements importants seront notifiés par e-mail ou par un avis visible sur le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après les changements vaut acceptation des nouvelles conditions.

13Contact

Si vous avez des questions sur ces Conditions, contactez-nous à support@streamhouse.co ou écrivez à ELVESOFT LTD, Suite 11247, 5 Brayford Square, London E1 0SG, United Kingdom.